Chez Consultimo, nous conseillons parfois nos clients sur la meilleure façon de vendre, ou d’acheter, un fonds de commerce sur Bordeaux.
Pour rappel, un fonds de commerce désigne le cadre juridique dans lequel s’effectue une activité professionnelle. Il est formé de plusieurs éléments, incorporels et corporels (achalandage, mobilier commercial, matériel…) dont la clientèle constitue l’élément le plus important.
Nous reviendrons certainement dans un article ultérieur sur une définition plus précise du fonds de commerce ; pour l’heure, nous souhaitions plutôt détailler les différentes étapes pour acheter un fonds de commerce sans se tromper.
S’il est difficile de fournir une trame exhaustive car chaque fonds est différent (d’où l’importance de faire appel à un professionnel de l’immobilier en cas d’interrogation ou de problème), synthétisons toutefois l’opération en 4 grandes étapes pour vous orienter sur les actions à accomplir.
Étape n°1 : trouver le fonds de commerce correspondant à votre profil et à vos besoins
Étape qui peut sembler superflue, car vous pourriez avoir déjà trouvé des fonds intéressants ou prometteurs, mais nous ne saurions trop insister sur l’importance de bien définir ses besoins.
Chez Consultimo, nous commençons toujours par les formaliser lorsque vous sollicitez nos services : c’est l’assurance d’un projet bien maîtrisé qui saura correspondre à votre profil.
Distinguons trois principaux critères :
· Le secteur d’activité, d’abord, qui va définir un certain nombre d’impératifs ou de contraintes à prendre en considération avant d’effectuer la recherche d’un fonds proprement dit ;
· Le secteur géographique, qui peut être défini par des critères d’activité potentielle ou de proximité. Dans tous les cas, une implantation réussie passe par le ciblage d’une zone adéquate.
· Le budget, qui va naturellement conditionner le projet d’achat de fonds.
Sachez en tout cas que nous pouvons vous épauler au travers de ces différentes étapes via la constitution d’un solide dossier.
Étape n°2 : estimer la valeur du fonds de commerce
Sachez d’abord que le vendeur ne peut entamer une procédure de cession sans procéder à l’évaluation de la valeur de son entreprise.
D’ailleurs, la loi l’oblige à vous communiquer différents éléments, tels que le nom du précédent vendeur du fonds de commerce, la date et le prix de son acquisition, le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés au cours des 3 précédents exercices comptables…
Quoi qu’il en soit, cette étape requiert une certaine dose de diplomatie, de patience et de subtilité : d’expérience, nous savons que le vendeur a souvent tendance à surestimer son fonds de commerce, auquel cas la préparation d’un solide argumentaire s’avère nécessaire pour rationaliser son interlocuteur…
Chez Consultimo, nous avons l’habitude de procéder à un audit complet de l’entreprise afin d’identifier avec exactitude ses points forts et ses points faibles – autant d’éléments qui viennent appuyer la négociation en faveur de l’acheteur.
Étape n°3 : signer l’acte de cession du fonds de commerce
L’acte de cession est un document très important dans lequel l’acheteur et le vendeur indiquent notamment les modalités et les impératifs pour le bon déroulement de la cession du fonds de commerce.
Certaines informations doivent obligatoirement figurer sur ce document. Entre autres :
· Le prix de vente du fonds ;
· Le nantissement & l’état des privilèges ;
· La date, les coordonnées du bailleur et du cédant…
Et ce sans compter les informations préalablement citées au cours de l’étape n°2 (chiffre d’affaires, précédent vendeur…).
Chez Consultimo, nous aidons également nos clients lors de cette étape cruciale afin de vérifier que l’intégralité de l’acte soit administrativement et juridiquement conforme aux attendus.
Étape n°4 : enregistrement & publicité de l’acte de cession
Afin de valider l’achat du fonds de commerce, l’acheteur doit enregistrer l’acte de cession au Service des impôts dans un délai d’un mois après signature par les deux parties.
Sachez en outre que l’acheteur doit s’acquitter d’un droit d’enregistrement si la valeur du fonds de commerce est supérieure à 23000€.
Enfin, un avis de publication dans un journal d’annonces légales doit être effectué par l’acheteur dans les 15 jours suivant la signature de l’acte (afin que l’acte soit opposable aux tiers). Il est aussi nécessaire de déposer un dossier de modification au CFE pour clôturer l’acquisition.
Là aussi, chez Consultimo, nous nous occupons de ces différentes étapes afin de vous permettre de rester concentré sur l’essentiel.
Vous avez des questions ou souhaitez bénéficier d’une aide pour un projet d’achat ou de vente de fonds de commerce ? Contactez sans attendre nos équipes, nous serons ravis de vous aider.